Politique de gestion des données personnelles

Collecte des données

Qui est concerné ?

• Les personnes physiques et morales inscrites au RCS exploitant un établissement ou détenant un équipement ayant fait l’objet d’un audit, d’un contrôle ou d’une inspection par notre organisme ou pour lesquelles il a été organisé une formation ;
• Les personnes physiques non inscrites au RCS détenant un immeuble ou un bien ayant fait l’objet d’un audit, d’un contrôle ou d’une inspection par notre organisme ou pour lesquelles il a été organisé une formation.

Quelles sont les données collectées ?

• Les raisons sociales, adresses, numéro SIRET, téléphone, et courriel des exploitants, entreprises propriétaires, mandataires, clients ;
• Les noms commerciaux, adresses, téléphones, courriel, et site web des objets de travaux, audités, contrôlés ou inspectés par notre organisme ;

Notre organisme ne collecte que les données nécessaires à l’établissement et à l’exécution des contrats de service.

Usage, publication et protection des données

Pour les classements administratifs

Les enregistrements sont obligatoirement publiés sur les fichiers mis en place par l’État : Atout France pour les hébergements collectifs, Réseau National des Destinations Départementales pour les meublés de tourisme.

Pour les autres travaux

• Auprès de la DGE pour Qualité Tourisme ;
• Auprès des instances chargées de la labellisation pour les labels qualité ;
• Auprès des Préfectures et Agences Régionales de Santé lorsqu’elles sont concernées par une conformité ou une formation ;
• Auprès des organismes de financement pour les formations subventionnées.

Protection des données

• Notre fichier clients et les rapports réalisés sont sauvegardés sur nos ordinateurs et un serveur sécurisé.
• Les données ne sont en aucun cas vendues, cédées ou communiquées à des tiers à des fins commerciales ; les clients sont cependant susceptibles de recevoir des offres ou des alertes envoyées directement par notre organisme.
• Compte tenu de la publicité des classements et labels, notre organisme ne peut pas assumer de responsabilité concernant l’usage des données collectées et publiées sur les sites des organes locaux ou nationaux en assurant une diffusion.
• Les données sont également susceptibles d’être consultées par les représentants des organes de tutelle et de contrôle qui auditent régulièrement notre organisme pour vérifier la conformité de ses travaux.

Modification, conservation et effacement des données

• Conformément à la loi Informatique et libertés du 06 janvier 1978, les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification des données nominatives les concernant.
• Il est donc possible aux clients de l’organisme de demander à tout moment la modification ou la mise à jour de leurs données personnelles dans notre fichier.
• Un justificatif d’identité et des éléments probatoires pourront être demandés avant de procéder aux modifications demandées.
• Les données peuvent être conservées pendant 10 ans au minimum.
• Il est possible d’en demander l’effacement au terme de la durée du classement ou de la labellisation ou de la conformité si le client ne souhaite plus faire appel aux services du cabinet ou s’il cesse son activité. L’effacement est alors effectué dans un délai maximal d’un mois.
• Cet effacement ne concerne pas les travaux réalisés qui sont conservés pendant au moins 10 ans afin d’assurer la traçabilité exigée par la norme ISO 17020.

Consultation des données

• Il est possible à toute personne de demander la communication des données enregistrées dans notre fichier, en respectant les formes de la demande RGPD.
• Le délai de communication est d’un mois maximum. Si la recherche n’a pas aboutit au terme de ce délai, le demandeur est informé de la raison par courriel.
• L’organisme se réserve le droit d’exiger du demandeur la preuve de son identité pour toute demande émanant d’une adresse inconnue avant transmission des données.
• Les données sont transmises sous forme de ligne structurée comprenant l’ensemble des informations enregistrées.

Responsable du traitement

• Le Responsable du Système de Management de l’organisme est le responsable du traitement des données.
• Il peut être joint à l’adresse rsm@2bgqualite.fr
• Les demandes par courrier sont à envoyer à :

2 B & G QUALITÉ Sarl
380 rue Clément ADER, local 14 27930
LE VIEIL EVREUX