Collecte des données
Qui est concerné ?
- Les personnes physiques et morales inscrites au RCS exploitant un établissement ou détenant un équipement ayant fait l’objet d’un audit, d’un contrôle, d’une inspection ou d’une formation par notre organisme.
- Les personnes physiques non inscrites au RCS détenant un bien ayant fait l’objet d’un audit, d’un contrôle, d’une inspection ou d’une formation par notre organisme.
Quelles données ?
- Raisons sociales, adresses, numéros SIRET, téléphones et courriels des exploitants, entreprises propriétaires, mandataires et clients.
- Noms commerciaux, adresses, téléphones, courriels et sites web des établissements audités, contrôlés ou inspectés.
Nous ne collectons que les données nécessaires à l’établissement et à l’exécution des contrats de service.
Usage et publication
Classements administratifs
Les enregistrements sont obligatoirement publiés dans les fichiers de l’État : Atout France pour les hébergements collectifs, Réseau national des destinations départementales pour les meublés de tourisme.
Autres travaux
- Auprès de la DGE pour Qualité Tourisme.
- Auprès des instances de labellisation pour les labels qualité.
- Auprès des préfectures et agences régionales de santé, lorsqu’elles sont concernées par une conformité ou une formation.
- Auprès des organismes de financement pour les formations subventionnées.
Protection des données
- Le fichier clients et les rapports sont sauvegardés sur nos ordinateurs et sur un serveur sécurisé.
- Les données ne sont jamais vendues, cédées ou communiquées à des tiers à des fins commerciales. Nos clients peuvent toutefois recevoir des offres ou alertes envoyées directement par notre organisme.
- Les classements et labels étant publics, nous ne pouvons être tenus responsables de l’usage des données publiées par les organes locaux ou nationaux.
- Les données peuvent être consultées par les organes de tutelle et de contrôle qui auditent régulièrement notre organisme.
Modification, conservation et effacement
- Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant, à tout moment.
- Un justificatif d’identité et des éléments probatoires peuvent être demandés avant toute modification.
- Les données sont conservées au moins 10 ans.
- Vous pouvez en demander l’effacement au terme du classement, de la labellisation ou de la conformité, si vous ne souhaitez plus faire appel à nos services ou cessez votre activité. L’effacement intervient sous un mois au plus.
- Les travaux réalisés restent conservés au moins 10 ans, pour la traçabilité exigée par la norme ISO/CEI 17020.
Consultation des données
- Toute personne peut demander la communication des données enregistrées la concernant, selon les formes de la demande RGPD.
- Le délai de communication est d’un mois au plus. Si la recherche n’aboutit pas dans ce délai, le demandeur en est informé par courriel.
- Une preuve d’identité peut être exigée pour toute demande émanant d’une adresse inconnue.
- Les données sont transmises sous forme d’une ligne structurée comprenant l’ensemble des informations enregistrées.
Responsable du traitement
Le responsable du système de management de l’organisme est responsable du traitement des données. Vous pouvez le joindre à rsm@2bgqualite.fr ou par courrier : 2 B & G Qualité SARL, 380 rue Clément Ader, local 14, 27930 Le Vieil-Évreux.