Le 30 janvier 2024, l’Assemblée nationale a adopté plusieurs mesures modifiant la fiscalité et les conditions de mise en location des meublés de tourisme (locations saisonnières) :
- l’abattement fiscal est ramené à 30 % ;
- les plafonds de revenus sont fortement réduits, de 188 700 € à 30 000 € pour les logements classés et de 77 000 € à 15 000 € pour les non-classés ;
- la déclaration préalable de mise en location devient obligatoire dans toutes les communes, et pas seulement celles en tension immobilière ;
- les villes pourront réduire la durée de location de 120 à 90 jours au maximum ;
- des diagnostics thermiques pourront être exigés pour la mise en location ;
- les villes pourront imposer des quotas d’autorisations de changement d’usage vers la location meublée.
Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat, qui est susceptible de le modifier.
Les seuils applicables ont depuis évolué : consultez le classement des meublés de tourisme pour les règles en vigueur.
