Le camping
Vous possédez ou exploitez un camping ? Vous devez respecter les dispositions du Code de l’Urbanisme et celles concernant l’exploitation, le classement, et les affichages obligatoires. Les emplacements loués à l’année doivent faire l’objet d’une information obligatoire aux clients qui attesteront en avoir pris connaissance avant la signature de tout contrat. Le camping peut accepter tous les types d’hébergements, sachant que le nombre d’habitations légères de loisirs est limité.
Le parc résidentiel de loisirs
Les parcs résidentiels de loisirs exploités sous régime hôtelier sont destinés à l’accueil d’habitations légères de loisirs, de résidences mobiles de loisirs et de caravanes. Ils sont constitués d’emplacements nus ou équipés de l’une de ces installations, destinés à la location pour une durée pouvant être supérieure au mois, ainsi que d’équipements communs. Ils accueillent une clientèle qui n’y élit pas domicile.
Un parc résidentiel de loisirs ne peut être exploité sous régime hôtelier qu’à la double condition qu’une seule personne physique ou morale ait la propriété ou la jouissance du terrain et que l’exploitation en soit assurée par une seule personne physique ou morale.
L’aire naturelle
- est destinée exclusivement à l’accueil de tentes, de caravanes et d’autocaravanes ;
- ne peut pas comporter d’habitations légères de loisirs ni de mobil-home ;
- les emplacements ne doivent pas être desservis individuellements en eau ou raccordés à l’assainissement ;
- est limitée au nombre d’une aire par unité foncière ;
- ne peut comporter au maximum que 30 emplacements ;
- a une superficie maximale d’un hectare ;
- n’est ouverte que six mois dans l’année.
Nouvelles dispositions entrant en application le 1er juillet 2019 :
- Décret n° 2019-300 du 10 avril 2019 relatif à la procédure et aux décisions de classement des résidences de tourisme, des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs ;
- Arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs.
L’ensemble de la procédure est à présent dématérialisée et s’effectue sur le site d’Atout France :
https://www.classement.atout-france.fr
Ce qui change :
- Fusion de la grille campings et PRL qui comprend à présent 195 critères ;
- Ajouts de critères Obligatoires Non Compensables concernant l’état et la propreté (exemple : la compensation entre sanitaires récents et anciens n’est plus tolérée. Un seul bloc sanitaire en mauvais état interdit le classement) ;
- L’inspection s’étend aux hébergements locatifs du camping ;
- Le wifi devient obligatoire à partir de 2* ;
- Le site internet avec descriptif des hébergements et leur inventaire devient obligatoire à partir de 2* ;
- les WC dits « à la turque » ne sont plus comptabilisés dans l’inventaire des sanitaires ;
- Présence minimale à l’accueil imposée pour toutes les catégories.
