Le camping
Vous possédez ou exploitez un camping ? Vous devez respecter le Code de l’urbanisme ainsi que les dispositions relatives à l’exploitation, au classement et aux affichages obligatoires. Les emplacements loués à l’année font l’objet d’une information obligatoire des clients, qui attestent en avoir pris connaissance avant la signature de tout contrat. Le camping peut accueillir tous les types d’hébergement, le nombre d’habitations légères de loisirs étant limité.
Le parc résidentiel de loisirs
Exploités sous régime hôtelier, les parcs résidentiels de loisirs accueillent des habitations légères de loisirs, des résidences mobiles de loisirs et des caravanes. Ils se composent d’emplacements nus ou équipés, loués pour une durée pouvant dépasser le mois, et d’équipements communs. Leur clientèle n’y élit pas domicile.
Un tel parc ne peut être exploité sous régime hôtelier qu’à une double condition : une seule personne physique ou morale a la propriété ou la jouissance du terrain, et une seule en assure l’exploitation.
L’aire naturelle
- Elle accueille exclusivement tentes, caravanes et autocaravanes.
- Elle ne peut comporter ni habitation légère de loisirs ni mobil-home.
- Les emplacements ne sont ni desservis individuellement en eau, ni raccordés à l’assainissement.
- Une seule aire par unité foncière.
- 30 emplacements au maximum, sur un hectare au plus.
- Ouverture limitée à six mois par an.
Ce qui a changé au 1er juillet 2019
Textes de référence : décret n° 2019-300 du 10 avril 2019 relatif à la procédure et aux décisions de classement, et arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs.
- Fusion des grilles campings et PRL, qui comptent désormais 195 critères.
- Nouveaux critères obligatoires non compensables sur l’état et la propreté : un seul bloc sanitaire en mauvais état interdit le classement.
- L’inspection s’étend aux hébergements locatifs du camping.
- Wi-Fi obligatoire à partir de 2 étoiles.
- Site internet avec descriptif et inventaire des hébergements obligatoire à partir de 2 étoiles.
- Les WC « à la turque » ne sont plus comptabilisés dans l’inventaire des sanitaires.
- Présence minimale à l’accueil imposée dans toutes les catégories.
La procédure est entièrement dématérialisée et s’effectue sur classement.atout-france.fr.