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Installations funéraires

Les habilitations sont délivrées par les préfectures au vu des rapports de contrôle d’un organisme accrédité.

Pour vous permettre de satisfaire plus facilement à ces exigences :

  • nous sommes présents dans la plupart des régions de France ;
  • les contrôles sont effectués dans vos locaux, véhicules compris ;
  • nous intervenons et remettons nos rapports rapidement.

Audit de conformité avant mise en service

Lors de la reprise, de la construction ou de la mise en service d’une installation funéraire, il existe un risque de non-conformité si les textes réglementaires n’ont pas été correctement appréhendés. Notre intervention vous permet de maîtriser ce risque et de vous assurer de pouvoir exploiter l’installation sans encourir de refus d’agrément pour non-conformité.

  • Public visé : exploitants, donneurs d’ordre, architectes, installateurs.
  • Modalités : intervention sur place, étude sur plans et auprès de la maîtrise d’ouvrage.
  • Tarifs : devis sur demande, selon la taille et la situation géographique de l’installation. Contactez-nous.

Quand faire effectuer les contrôles ?

  • Véhicules de transport de corps

    Tous les 3 ans

    Cas particuliers

    • En cas de vente ou d’acquisition
    • En cas de réaménagement
    • Sur demande préfectorale

  • Chambres funéraires

    Tous les 6 ans et au renouvellement de l’habilitation

    Cas particuliers

    • Mise en service
    • Travaux ou extension
    • Sur demande préfectorale

  • Crématoriums — bâti

    Tous les 6 ans et au renouvellement de l’habilitation

    Cas particuliers

    • Mise en service
    • Travaux ou extension
    • Sur demande préfectorale

  • Crématoriums — four et émissions

    Dans les 3 mois suivant la mise en service, puis tous les 2 ans

    Cas particuliers

    • Au renouvellement de l’habilitation

Documents

Documents officiels au format PDF.

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Demander une visite 06 60 30 54 39