La résidence de tourisme est constituée d’un ou plusieurs bâtiments d’habitation, individuels ou collectifs, regroupant en un ensemble homogène des locaux d’habitation meublés et des locaux à usage collectif. Les logements sont proposés à une clientèle touristique qui n’y élit pas domicile, à la journée, à la semaine ou au mois.
Les prérequis
- Une capacité d’accueil d’au moins 50 personnes (sauf résidences classées avant la loi de modernisation).
- En pleine propriété : l’exploitant est propriétaire ou titulaire d’un bail d’au moins neuf ans.
- En copropriété : au moins 70 % des logements sont confiés à l’exploitant par baux d’au moins neuf ans ; ce seuil est abaissé à 55 % si la résidence est exploitée depuis plus de neuf ans.
Ce qui a changé au 1er juillet 2019
Textes de référence : décret n° 2019-300 du 10 avril 2019 et arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme.
- Le tableau de classement passe de 175 à 219 critères.
- La capacité minimale passe de 100 à 50 lits.
- Oreillers et couvertures supplémentaires obligatoires dans toutes les catégories.
- Service de nettoyage du logement obligatoire dans toutes les catégories, gratuit en 4 et 5 étoiles.
- Wi-Fi dans les logements obligatoire à partir de 2 étoiles.
- Climatisation obligatoire en 4 et 5 étoiles.
- Deux points lumineux, dont un au-dessus du lavabo, dans toutes les catégories.
La procédure, prédiagnostic compris, est entièrement dématérialisée et s’effectue sur classement.atout-france.fr. Nous répondons sous 48 h, tarifs sur demande : contactez-nous.