La résidence de tourisme est constituée d’un ou plusieurs bâtiments d’habitation individuels ou collectifs regroupant, en un ensemble homogène, des locaux d’habitation meublés et des locaux à usage collectif. Les locaux d’habitation meublés sont proposés à une clientèle touristique qui n’y élit pas domicile, pour une occupation à la journée, à la semaine ou au mois.

Le classement officiel des résidences de tourisme impose des pré-requis :

  1. L’établissement doit avoir une capacité d’accueil d’au moins 100 personnes (sauf résidences classées antérieurement à la loi de modernisation) ;
  2. Si la résidence est en pleine propriété, l’exploitant qui en assure la gestion doit en être propriétaire ou titulaire d’un bail d’au moins neuf années ;
  3. Si la résidence est en multi-propriété, au moins 70% les unités d’habitations doivent être données en gestion (baux) à l’exploitant pour une durée de neuf années au moins, ce seuil étant abaissé à 55% si la résidence est exploitée depuis plus de 9 années.

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