Meublés de tourisme et taxes locales liées à l’occupation des lieux
Parmi les taxes locales applicables, tout le monde connait la taxe de séjour. Mais il y a aussi la taxe d’habitation et la CFE (cotisation foncière des entreprises).
Exigibilité cas général :
Les meublés de tourisme destinés exclusivement à la location saisonnière (que le propriétaire n’occupe jamais) ne sont pas soumis à la taxe d’habitation mais à la seule CFE.
Attention, la fiscalité locale est fonction des décisions des élus locaux, qui peuvent prendre des dispositions particulières ; il convient donc de se renseigner à la mairie.
La taxe de séjour est applicable à tous les occupants de 18 ans et plus, à l’exception des personnes déplacées effectuant un travail sur le territoire de la commune ou de la communauté de communes concernée. L’affichage dans le logement du montant de la taxe de séjour applicable est obligatoire.
